Article 1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : CLUB 109
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de défendre les intérêts communs des Camièrois, de contribuer à la conservation et à l’amélioration du cadre de vie, dans le domaine de l’environnement, de la culture et du sport et de recueillir les suggestions de la population. De dynamiser la vie de la
commune par l’organisation de toutes manifestations à caractère culturel, social, festives ou d’informations. Défendre les intérêts de chacun dans le cadre communal, social, et professionnel. Editer et mettre en place par tous moyens médiatiques, toutes manifestations, évènements concernant l’association et la vie de la commune.
Article 3 : Adresse
Le siège de l’association est fixé au 169 Rue des Littornes 62176 Sainte Cécile plage. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur demandes d’admissions présentées.
Article 6 : Les membres
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents dont le montant sera fixé par le conseil d’administration.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
- le décès,
- la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d’administration, après que l’intéressé a été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications et a pu présenter sa défense.
Il peut former un recours sur cette décision devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
*Le montant des cotisations et des droits d’entrée
*Les subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales
*Les recettes des manifestations exceptionnelles
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de quatre membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président : Mr jean Marc Boller
Un vice président : Mr Gaston Callwaert
Un secrétaire : Mr Romain Fauchois
Un trésorier : Mr franck Manier
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concerne la comptabilité.
Il tient un registre prévu par l’article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901.Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous contrôle de la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiement et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectués et rend compte à l’assemblée générale qui approuve sa gestion.
Article 10 : Réunion de conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les six mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.
Article 11 :Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année ;
Ils sont convoqués par :
*Convocation individuelle
*Bulletin d’information
L’assemblée générale se réunit chaque année.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le Président.
Un procès verbal sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.
Article 13 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Article 14 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : CLUB 109
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de défendre les intérêts communs des Camièrois, de contribuer à la conservation et à l’amélioration du cadre de vie, dans le domaine de l’environnement, de la culture et du sport et de recueillir les suggestions de la population. De dynamiser la vie de la
commune par l’organisation de toutes manifestations à caractère culturel, social, festives ou d’informations. Défendre les intérêts de chacun dans le cadre communal, social, et professionnel. Editer et mettre en place par tous moyens médiatiques, toutes manifestations, évènements concernant l’association et la vie de la commune.
Article 3 : Adresse
Le siège de l’association est fixé au 169 Rue des Littornes 62176 Sainte Cécile plage. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur demandes d’admissions présentées.
Article 6 : Les membres
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents dont le montant sera fixé par le conseil d’administration.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
- le décès,
- la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d’administration, après que l’intéressé a été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications et a pu présenter sa défense.
Il peut former un recours sur cette décision devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
*Le montant des cotisations et des droits d’entrée
*Les subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales
*Les recettes des manifestations exceptionnelles
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de quatre membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président : Mr jean Marc Boller
Un vice président : Mr Gaston Callwaert
Un secrétaire : Mr Romain Fauchois
Un trésorier : Mr franck Manier
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concerne la comptabilité.
Il tient un registre prévu par l’article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901.Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous contrôle de la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiement et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectués et rend compte à l’assemblée générale qui approuve sa gestion.
Article 10 : Réunion de conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les six mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.
Article 11 :Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année ;
Ils sont convoqués par :
*Convocation individuelle
*Bulletin d’information
L’assemblée générale se réunit chaque année.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le Président.
Un procès verbal sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.
Article 13 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Article 14 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
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